ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dont le président

Membres titulaires

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de 20 000 € (HT)

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de division à l'administration centrale ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 20 février 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2000

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade